Certificats électroniques, comment faire le bon choix ?
Voir toutes les actualitésLe fondement des Certificats Electroniques
La délivrance d'un certificat électronique se base sur trois critères indissociables : le SIREN de la collectivité, le prénom et nom du bénéficiaire, ainsi que sa fonction. Émis par une autorité de certification selon des règles strictes, ce certificat assure la sécurité et la traçabilité des échanges. Parfaitement adapté aux besoins de son utilisateur, il est strictement personnel et ne doit en aucun cas être prêté. Il est crucial que seul le titulaire utilise le certificat, évitant ainsi toute utilisation frauduleuse.
Mais quels sont les certificats électroniques possibles ?
Certificat d’authentification
Les certificats d'authentification utilisateurs ne doivent pas être confondus avec les certificats de signature souvent présents sur les mêmes supports physiques.
Le Certificat d'authentification est essentiellement conçu pour permettre l'accès à des services en ligne spécifiques et sécurisés. Parmi les cas d'usages les plus courants, on peut citer l'utilisation dans le cadre du téléservice @CTES, où il joue un rôle crucial dans l'authentification des utilisateurs. De plus, il trouve son application dans le contrôle d'accès à des services d'informations sensibles, tels que le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Ce certificat garantit l'identité de l'agent, assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des données échangées au cours de ces processus.
Certificat “double usage” (authentification et signature)
Le Certificat "double usage” offre une palette d'applications plus étendue. Doté de la fonction d’authentification utilisé dans le cadre du téléservice @ctes, il est également pourvu de la fonction de signature nécessaire à d'autres téléservices tels que Hélios ou SYLAé. Sa double fonction, équivalente à une signature manuscrite permet la signature électronique de documents internes.
Elle assure l'authenticité des documents signés électroniquement, éliminant ainsi le besoin de processus manuels basés sur des signatures physiques.
"Déléguer, c'est équiper vos collaborateurs et leur permettre d'agir selon les recommandations et usages réglementaires."
Dans quels cas, la signature électronique est-elle nécessaire ?
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est le seul responsable de l’administration. Cependant, il peut déléguer certaines de ses fonctions, facilitant la gestion communale.
C’est là que la signature électronique entre en jeu. Assurant la validité des délégations de pouvoirs, tout en facilitant la traçabilité des actions, c’est un outil juridiquement conforme qui offre une alternative sécurisée aux processus traditionnels.
"Seule l'utilisation d'un certificat d'authentification est imposée par le cahier des charges de transmission @CTES"
Pourquoi se rapprocher de JVS-Mairistem ?
JVS-Mairistem, en tant qu’Autorité d'Enregistrement, accompagne les collectivités dans l’obtention de certificats conformes à leurs usages. Cette certification délivrée par l’ANSSI, permet à JVS-Mairistem de raccourcir et maitriser le process de délivrance des certificats, assurant ainsi la satisfaction des clients.
Article écrit par Alexandra Czeczö-Hadi
Chef de produit Marketing