Conditions Générales d'Utilisation Mémento des élus
Introduction
L’application mobile « Mémento des élus » est gérée par la société JVS-Mairistem, dont le siège social est situé au 7 Rue Raymond Aron 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.
Les présentes dispositions ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite l’« Utilisateur ») de l’application sur mobile « Mémento des élus » (ci-après nommée « l’application »), outil sur lequel publient la société JVS-Mairistem.
En consultant l’application et les informations qui y figurent, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, les conditions mentionnées ci-après.
Accessibilité de l'application
Le téléchargement de l’application mobile et l’accès aux contenus publiés sont gratuits et ouverts à tous, sans contrôle d’identité, ni identification. L’application contient des liens externes redirigeant vers des pages de notre site internet www.jvs-mairistem.fr. Ces pages peuvent contenir des formulaires nécessitant l’identification de l’Utilisateur. Les conditions d’utilisation de ces données collectées sont disponibles dans nos mentions légales. JVS-Mairistem ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance technique ou d’indisponibilité de l’application, quelle qu’en soit la durée.
Informations
L’application a pour objectif d’aider les élus et conseillers municipaux dans leurs missions en leur délivrant des ressources. Les données publiées sur cette application sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont aucun caractère légal. JVS-Mairistem décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées. Ils ne garantissent pas le caractère exact et complet de ces informations et, de ce fait, ne peuvent être tenus responsables pour quelque motif que ce soit de toutes erreurs que contiendraient les informations publiées ou des dommages directs ou indirects que toute personne pourrait subir du fait de la consultation de l’application.
Hébergement et conservation des données
Les données de l’application sont sauvegardées sans limitation de durée sur les serveurs de la société AWS : AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, située au 31 place Corolles, 92400 Courbevoie. Pour l’application mobile et les données collectées dans l’interface d’administration, les serveurs sont situés à Paris.
Les données sont conservées jusqu’à ce que les Utilisateurs décident de les effacer.
Service de géolocalisation
L’Utilisateur est averti que l’application est susceptible d’utiliser les services de Google Map pour les services de géolocalisation, qui sont intégrés dans l’application.
L’Utilisateur trouvera les conditions générales d’utilisation de Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/terms?hl=fr et les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Map en cliquant sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps/.
Photos, commentaires et protection des données à caractère personnel
L’utilisation de l’Application ne nécessite aucune inscription ou enregistrement de données personnelles de l’Utilisateur. L’Application assure le respect de la vie privée des utilisateurs.
JVS-Mairistem se conforme ainsi aux dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018.
Utilisation de cookies et de traceurs
L’Application utilise les services de google analytics dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/.
Propriété Intellectuelle
L’Application, ses composants et ses contenus additionnels éventuellement fournis par JVS-Mairistem pour en optimiser l'utilisation (images, données, etc.), ci-après « Propriétés », sont la propriété exclusive de JVS-Mairistem et sont protégées au titre des droits d’auteur du produit.
JVS-Mairistem concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’application.
Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit ou encore d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder à l'écriture proprement dite de l’Application, au code source et au code objet ou exécutable.
Les Utilisateurs s’interdisent de copier, vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière, les Propriétés, algorithmes, idées et principes à la base des différents éléments de l’Application.
Modification des Conditions Générales d'Utilisation
La société JVS-Mairistem se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur sera toujours informé de la nature et de la portée de ces modifications lors de l’utilisation de l’un des services.
