Budget vert : Comment les collectivités territoriales peuvent agir face aux enjeux climatiques ?
Voir toutes les actualitésQu'est-ce que le budget vert ?
Le budget vert est un outil qui aide les collectivités à mesurer l’impact environnemental de leurs dépenses et à orienter leurs choix vers des projets favorisant la transition écologique.
En pratique, il permet d’évaluer dans quelle mesure les actions financées contribuent à la transition écologique, en privilégiant les projets à impact positif et en limitant ceux ayant un effet négatif.
Dès 2024, une annexe spécifique est intégrée dans le Compte Administratif (CA) ou le Compte Financier Unique (CFU) des budgets administratifs (M57) des collectivités de plus de 3 500 habitants.
Objectifs du budget vert
✅ Mesurer l’impact écologique des dépenses publiques afin de quantifier les effets des actions budgétaires sur l'environnement.
✅ Valoriser les choix d'investissement écologiques, en mettant en avant les projets qui ont un impact positif sur la planète.
✅ Faciliter la planification écologique nationale, en assurant une cohérence dans la gestion durable des ressources.
Les critères d’évaluation du budget vert
Le budget vert évalue les dépenses en fonction de six critères environnementaux définis par l'Union européenne :
- Réduction du changement climatique : Limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Adaptation au changement climatique : Préparer les infrastructures aux impacts du climat.
- Gestion durable de l'eau : Optimiser l'utilisation de l'eau et réduire le gaspillage.
- Passage à une économie circulaire : Réduire, réutiliser et recycler les ressources.
- Prévention de la pollution : Réduire la pollution de l'air et des sols.
- Protection de la biodiversité : Préserver les espaces naturels et les écosystèmes.
2024
L'évaluation se concentre principalement sur la réduction du changement climatique, notamment pour les investissements.
Dès 2025
La protection de la biodiversité sera incluse et le dispositif étendu aux budgets SPIC sous instruction M4.
À partir de 2026-2027
L’application des six critères deviendra obligatoire.
Pourquoi le budget vert est crucial pour les collectivités : gestion optimisée et avenir durable
Le budget vert permet une gestion optimisée des finances des collectivités tout en contribuant à la protection de l’environnement. Par exemple, investir dans la rénovation thermique des bâtiments publics réduit à la fois les coûts énergétiques et l’empreinte carbone.
Bénéfices du budget vert
✅ Valorisation des engagements écologiques : Renforce l’attractivité du territoire et facilite l’accès à des subventions spécifiques.
✅ Transparence accrue : Répond aux attentes des citoyens en matière de responsabilité environnementale.
✅ Gestion durable des ressources : Prépare les collectivités à anticiper les enjeux climatiques futurs.
Des outils pour une transition écologique simplifiée
Mairistem a saisi l’importance du sujet de la « budgétisation verte » et fournit un outil exclusif pour accompagner ses clients utilisateurs de gestion financière. Grâce à une page dédiée, les collectivités peuvent facilement classifier leurs dépenses :
✅ Typage des dépenses par impact (favorable, neutre, défavorable, non coté) pour évaluer l'empreinte écologique à travers le grand livre des comptes éligibles.
✅ Travail écriture par écriture ou en bloc pour regrouper les opérations similaires (marchés, destinations).
✅ Génération automatique de l'annexe du CA/CFU, évitant les exports manuels chronophages.
Cet outil est accessible des services Finances, mais aussi des gestionnaires de service dans une organisation déconcentrée. Il simplifie le travail de suivi des dépenses et aide les collectivités à se structurer et à préparer l'avenir de manière durable.
le budget vert, un engagement nécessaire
Le budget vert est un levier indispensable pour les collectivités souhaitant s’engager activement dans la transition écologique. Il améliore la gestion des finances publiques, renforce l’attractivité locale etrépond aux attentes des citoyens.
Pour les élus, c’est une opportunité de démontrer un engagement fort face aux enjeux climatiques. Adopter le budget vert, c’est investir dans un avenir durable et responsable. Mairistem est à vos côtés pour vous aider à réussir cette transition écologique et satisfaire les obligations réglementaires !
Article écrit par Sophie Gonçalves
Chargée de communication
